Le Parlement européen renforce les mes contre l’IPTV pirate
Le Parlement européen a décidé de durcir les mes visant à lutter contre les retransmissions illégales, notamment celles liées à l’IPTV pirate. Cette initiative fait suite à la recommandation (UE) 2023/1018 de la Commission européenne, adoptée le 4 mai 2023, qui encourageait les États membres et les intermédiaires à agir rapidement contre ces pratiques.
Trois ans après cette recommandation, une étude révèle que les dispositifs de lutte contre les retransmissions illégales demeurent trop disparates d’un pays à l’autre. Les auteurs de cette étude préconisent de remplacer l’approche non contraignante actuelle par un instrument européen obligatoire, tel qu’un règlement, afin d’harmoniser les injonctions dynamiques et en temps réel.
Cette évolution vise à renforcer la coopération entre les États membres et à garantir une réponse rapide et efficace face aux violations des droits de diffusion. Les conséquences d’une telle harmonisation pourraient améliorer la protection des droits d’auteur et des contenus sportifs en Europe.
Source : Recommandation (UE) 2023/1018 de la Commission européenne
