Le Conseil constitutionnel sénégalais invalide la réforme révisant l’équilibre des pouvoirs
Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, jeudi, un texte voté par l’Assemblée nationale la semaine dernière, visant à réviser l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le parlement, en raison de tensions entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée, Ousmane Sonko.
La loi, adoptée à une large majorité par le parlement dominé par le parti souverainiste Pastef, a été jugée « contraire à la Constitution » par les sages du Conseil constitutionnel, après une saisine du président Faye. Ce texte renforçait les pouvoirs de l’Assemblée et du Premier ministre, tout en restreignant ceux du président.
Faye avait initialement prévu de soumettre la réforme à un référendum, mais a finalement déposé un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle. Deux raisons ont été avancées pour justifier cette invalidation : l’absence de prévisions budgétaires pour compenser la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle et le non-respect de la procédure permettant au gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière.
Ousmane Sonko a réagi sur Facebook en affirmant que la décision « s’impose à tous » et que ce cycle rappelle qu’en démocratie, le bon fonctionnement des institutions prévient les crises. La coalition Diomaye Président a encouragé le président à poursuivre les consultations sur les réformes en cours pour consolider la démocratie.
Depuis des mois, les relations entre Faye et Sonko sont tendues, Faye ayant limogé Sonko de son poste de Premier ministre le 22 mai. Sonko a ensuite été élu à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai, dans un contexte de bras de fer entre l’exécutif et le parlement.
Le texte de la réforme, voté dans un climat houleux, visait à un « meilleur rééquilibrage des prérogatives » entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le gouvernement avait exprimé son désaccord sur plusieurs points, estimant que la réforme avait été menée sans concertation.
La révision proposait que le président ne puisse plus diriger un parti politique, et que l’élaboration du programme de gouvernement soit faite en concertation avec le Premier ministre. Elle prévoyait également un élargissement du pouvoir d’enquête de l’Assemblée nationale.
Cette invalidation souligne les tensions persistantes au sein des institutions sénégalaises et les défis liés à la gouvernance démocratique dans le pays.
Source : AFP
