Rejet du recours de Laurent Degallaix, maire de Valenciennes
Vendredi 3 juillet, le tribunal administratif de Lille a annoncé le rejet des recours formulés par Laurent Degallaix, maire de Valenciennes, contre deux arrêtés préfectoraux prononçant sa démission d’office. Cette décision fait suite à sa condamnation fin avril pour prise illégale d’intérêts.
Laurent Degallaix, âgé de 60 ans et maire de Valenciennes depuis 2012, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, pour prise illégale d’intérêts et subornation de témoin. Cette condamnation implique qu’il devait renoncer à tous ses mandats.
Contexte juridique
Le maire a fait appel de ce jugement pénal. Toutefois, cela ne suspend pas sa peine d’inéligibilité. Parallèlement, il a contesté devant la justice administrative les deux arrêtés préfectoraux relatifs à sa démission d’office, ce qui lui a permis de rester en fonction jusqu’à présent. L’un des arrêtés concerne ses fonctions de maire et de président de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, tandis que l’autre touche son mandat de conseiller départemental du Nord.
Le tribunal administratif de Lille a justifié son rejet en affirmant que les textes sur la démission d’office étaient conformes au droit. Le préfet avait l’obligation de déclarer démissionnaire d’office un élu local condamné à l’inéligibilité par un jugement pénal dont l’exécution est provisoire.
Possibilité d’appel
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État, qui suspendrait la démission d’office, dans un délai d’un mois. Me Loïc Ruol, l’un des avocats de Laurent Degallaix, a déclaré qu’ils envisagent de faire appel, mais qu’une analyse plus approfondie de la décision est nécessaire.
Laurent Degallaix a été jugé coupable d’avoir exercé des pressions pour faire embaucher une femme, avec qui il avait une relation intime, dans une société de stationnement à Valenciennes. Il a également été condamné pour avoir tenté de convaincre cette femme d’abandonner sa plainte.
Conclusion
Le rejet de son recours par le tribunal administratif de Lille marque une étape importante dans cette affaire, laissant le maire dans une situation juridique complexe.
Source : BFM TV
