L’Arcep étend la collecte de données environnementales dans le secteur numérique
Depuis 2020, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) collecte des indicateurs auprès des acteurs du numérique pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Ces informations sont publiées dans l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». La cinquième édition, parue en mai 2026, a été élargie pour inclure une nouvelle catégorie d’acteurs : les équipementiers de réseaux fixes fabricants de câbles en fibre optique. En préparation de sa campagne de collecte de 2027, l’Arcep met en consultation publique un projet de décision.
Dans la continuité de son rapport sur les défis environnementaux de l’intelligence artificielle générative, l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales à ces fournisseurs. Le rapport, publié en mai 2026, recommande d’établir une collecte et une publication de données pour mieux documenter les impacts environnementaux de l’IA générative, qui sont encore mal connus en raison d’un manque de données fiables.
Les indicateurs proposés par l’Arcep pour les services d’IA générative visent à évaluer les émissions de gaz à effet de serre associées, à connaître les caractéristiques des modèles utilisés en France, ainsi qu’à évaluer les ressources mobilisées lors des phases d’entraînement et d’inférence, notamment en termes de volume de calcul, de temps d’utilisation des processeurs et de consommation énergétique.
L’Arcep enrichit également sa collecte de données auprès des opérateurs de centres de données, en se concentrant sur la valorisation de leur chaleur fatale. Les nouveaux indicateurs permettront de mieux caractériser les conditions techniques de valorisation de cette chaleur, d’évaluer l’influence des systèmes de refroidissement sur l’empreinte environnementale, et de couvrir les informations requises par la Commission européenne selon le règlement délégué (UE) 2024/1364.
Pour garantir une démarche collaborative, l’Arcep a engagé des discussions avec les fournisseurs d’IA générative et les opérateurs de centres de données pour définir des indicateurs pertinents. La consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30 septembre 2026. Les réponses seront examinées pour finaliser la décision de collecte, prévue d’ici la fin de l’année 2026.
Ces initiatives s’inscrivent dans l’objectif stratégique de l’Arcep visant à améliorer la connaissance des impacts environnementaux du numérique, en lien avec sa stratégie « Ambition 2030 ». La loi de décembre 2021 a renforcé les pouvoirs de l’Arcep pour collecter des données environnementales auprès d’un large éventail d’acteurs du numérique.
Source : Arcep.
