Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par celui du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs doivent publier les données d’attribution dans un délai maximum de deux mois après la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, qui répondent aux exigences des arrêtés mentionnés. Ces formats permettent une meilleure transparence et accessibilité des informations relatives aux marchés publics.
Pour plus d’informations, il est possible de consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance, Direction des affaires juridiques.
