Finances locales : l’AMF appelle l’État à « en finir avec les erreurs du passé »
Alors que le gouvernement prépare le projet de budget pour 2027, David Lisnard, président de l’Association des Maires de France (AMF), et André Laignel, 1er vice-président délégué, exhortent l’exécutif à mettre un terme aux ponctions sur les budgets locaux. Cette demande intervient après deux années d’application du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO), imposé dans le cadre du redressement des comptes publics.
Le poids des prélèvements de l’État
Lors d’un point presse le 24 juin, les deux élus ont souligné que les collectivités ont contribué à hauteur de 82 milliards d’euros à l’assainissement des finances publiques depuis 2009, en raison de la non-indexation sur l’inflation et de la baisse de l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En plus des baisses de dotations, les collectivités font face à une réduction des crédits d’investissement et à des dépenses nouvelles imposées par l’État, telles que les revalorisations indiciaires et les transferts de charges non compensés. L’AMF anticipe des ponctions supplémentaires de 7,7 milliards d’euros en 2025 et de 5,3 milliards d’euros en 2026.
Les conséquences de nouvelles ponctions
André Laignel a qualifié ces prélèvements d’« arme de destruction massive de l’autonomie des collectivités », notant que la dette des collectivités est stable depuis 30 ans à 9 % du PIB, représentant seulement 20 % de la dépense publique. David Lisnard a affirmé que « redresser les finances publiques nécessite avant tout le redressement des comptes de l’État et des comptes sociaux ». En l’absence de changements, de nouvelles ponctions pourraient entraîner un transfert de la dette de l’État vers les collectivités, un ralentissement des investissements, et une dégradation des services publics.
Les demandes de l’AMF
L’AMF appelle l’État à stabiliser ses dotations, à ne pas reconduire le DILICO en 2027, à préserver le FCTVA pour soutenir l’investissement local, à compenser intégralement les charges transférées, et à supprimer les normes coûteuses. À moyen terme, une remise à plat de la DGF et de la fiscalité locale est jugée indispensable pour garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités.
Fiscalité locale : vers la création d’une « contribution territoriale universelle » ?
Avec la suppression de la taxe d’habitation et la réduction progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’ici 2030, l’État a rompu le lien fiscal entre les citoyens et leurs territoires. L’AMF propose la création d’une « contribution territoriale universelle » pour rétablir ce lien. Cette me ne devrait pas alourdir le niveau global des prélèvements, mais permettrait une participation plus large au financement des services publics.
L’AMF insiste sur la nécessité pour les élus de retrouver leur autonomie financière et fiscale, afin de ne plus être sous la tutelle de l’État et de pouvoir répondre aux besoins de leurs électeurs.
Source : Article initialement publié sur le site Maires de France
