Nouvelle-Zélande : Une loi bloque les poursuites climatiques contre les entreprises
Le 18 août 2026, le Parlement néo-zélandais a adopté une loi interdisant les poursuites civiles contre les entreprises pour les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre. Ce texte, connu sous le nom de Climate Change Response (Tort Liability) Amendment Bill, a été approuvé par 67 voix contre 53. Cette réforme met fin à une action en justice initiée par Mike Smith, un leader maori, contre plusieurs grands émetteurs, dont Fonterra, Genesis Energy et Z Energy. L’audience au fond de cette affaire était prévue pour avril 2027, après qu’une décision unanime de la Cour suprême en février 2024 avait permis d’avancer le dossier.
Cette modification législative crée un « bouclier industriel » qui protège les entreprises des poursuites civiles en matière de responsabilité climatique. En interdisant aux juridictions civiles d’accorder des réparations financières ou d’imposer des obligations de compensation, la loi transfère le coût des dommages climatiques vers l’État, les collectivités et les asurs.
Pour les partisans de cette loi, principalement issus de la majorité de centre droit, l’objectif est de préserver la primauté du pouvoir législatif sur le pouvoir judiciaire. Le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, a exprimé des préoccupations selon lesquelles un cadre de responsabilité établi par les tribunaux pourrait interférer avec la stratégie environnementale définie par le Parlement, qui repose sur des normes sectorielles, une fiscalité spécifique et un marché carbone.
Cette me suscite des inquiétudes parmi les défenseurs de l’environnement, qui y voient un recul dans la lutte contre le changement climatique et une protection excessive accordée aux grandes entreprises.
Source : La Tribune
