La loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est votée : voici comment elle sera appliquée dès la rentrée
C’est désormais acté par le Parlement. Mardi 21 juillet, les députés ont définitivement adopté, par 279 voix contre 81, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Le texte avait été approuvé quelques heures auparavant par les sénateurs. Soutenue par Emmanuel Macron, cette me doit commencer à s’appliquer dès le 1er septembre 2026.
Dès le 1er septembre, les moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sur les réseaux sociaux
L’interdiction sera mise en œuvre en deux étapes. À compter du 1er septembre 2026, un enfant âgé de moins de 15 ans ne pourra plus ouvrir de nouveau compte sur une plateforme considérée comme un réseau social. Cette première échéance pourrait concerner des plateformes telles qu’Instagram, TikTok, Snapchat ou Facebook. Lors de l’inscription, les plateformes devront s’asr que l’utilisateur a bien atteint l’âge requis. L’obligation pèsera sur les entreprises du numérique. La loi ne prévoit pas de sanction contre les enfants qui tenteraient de s’inscrire, ni contre leurs parents.
Que vont devenir les comptes déjà utilisés par les adolescents ?
Les jeunes de moins de 15 ans qui possèdent déjà un compte ne devraient pas le perdre immédiatement à la rentrée. Les plateformes disposeront d’une période de quatre mois pour contrôler l’âge de leurs utilisateurs actuels. Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026, les internautes devront confirmer qu’ils ont au moins 15 ans. Les comptes appartenant à des enfants plus jeunes devront être fermés à partir du 1er janvier 2027.
Comment les plateformes pourront-elles vérifier l’âge des utilisateurs ?
Le texte impose aux réseaux sociaux de contrôler l’âge de leurs utilisateurs, mais il ne retient pas une méthode technique unique. Chaque plateforme devra mettre en place un système efficace tout en protégeant les données personnelles collectées. Plusieurs solutions sont envisagées, telles que des outils comme France Identité ou des services d’un tiers de confiance. Le système pourrait communiquer à la plateforme une réponse simple sur l’âge de l’utilisateur sans transmettre d’informations personnelles.
Les parents pourront-ils autoriser leur enfant à s’inscrire ?
Non. Dans sa version adoptée, la loi pose une interdiction générale pour les enfants de moins de 15 ans. Une autorisation parentale ne permettra donc pas à un enfant de 13 ou 14 ans d’ouvrir ou de conserver un compte. Cette règle diffère de la « majorité numérique » votée en 2023, qui prévoyait qu’un mineur de moins de 15 ans puisse s’inscrire avec l’accord de ses parents.
YouTube et WhatsApp seront-ils totalement interdits ?
Toutes les fonctionnalités des grandes applications ne seront pas nécessairement traitées de la même manière. Le texte prévoit des exceptions pour certaines applications éducatives. Par exemple, sur YouTube, le simple visionnage de vidéos ne serait pas forcément interdit, tandis que des fonctionnalités comme la publication de commentaires pourraient l’être.
Le téléphone interdit au lycée
La proposition de loi comprend une autre me destinée à réduire l’exposition des adolescents aux écrans : l’interdiction du téléphone portable au lycée. Les établissements pourront prévoir des exceptions pour des usages pédagogiques, et les modalités pratiques devraient varier d’un lycée à l’autre.
La me peut-elle encore être retardée ou modifiée ?
Oui, son application au 1er septembre n’est pas encore totalement garantie. Des députés socialistes ont annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel, s’interrogeant sur le respect de la vie privée et la liberté d’expression. Le Conseil constitutionnel pourrait valider le texte, cenr certaines dispositions ou imposer des garanties supplémentaires.
Source : Parents.fr
