Shein : La justice française interdit la vente d’imitations de Lacoste dans l’UE
La justice française a provisoirement interdit, le 9 juillet, au géant asiatique de l’e-commerce Shein de commercialiser des articles arborant le célèbre logo crocodile de la marque Lacoste sur sa plateforme. Cette décision, émise par le tribunal judiciaire de Paris, vise à prévenir toute atteinte aux marques renommées de Lacoste résultant de la vente de vêtements, bijoux et accessoires sur Shein.
Le tribunal a retenu la vraisemblance d’une contrefaçon par imitation, ainsi qu’un risque de confusion manifeste pour les consommateurs. En conséquence, la société Lacoste a obtenu une provision de 110 000 € pour compenser le préjudice subi. De plus, le tribunal a ordonné à Shein de publier cette décision sur sa page d’accueil et ses applications pendant un mois afin de sensibiliser les consommateurs et d’éviter l’aggravation du préjudice.
Cette décision a été prise par la troisième chambre civile, spécialisée en propriété intellectuelle, par un juge de mise en état, qui a la capacité de prononcer diverses mes provisoires durant l’instruction de l’affaire. Shein France a annoncé qu’elle comptait répondre par communiqué dans la soirée.
Des pénalités financières bientôt mises en place
Shein, symbole de la mode ultra-éphémère, est sous le radar des autorités françaises. Le gouvernement a récemment présenté un projet d’arrêté fixant des pénalités financières pour les produits des entreprises de mode rapide, comme Shein. Ce texte prévoit jusqu’à 20 € de pénalité par pièce d’ici 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe. Les articles concernés incluent divers vêtements et accessoires.
En outre, fin juin, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à limiter l’essor de la mode éphémère, tandis que le grand magasin parisien BHV a annoncé la cessation de son partenariat avec Shein.
Source : La Croix
