Bannissement numérique : une première en France
Les streameurs Owen Cenazandotti, alias Naruto, et Safine Hamadi, connu sous le nom de Safine, ont été condamnés le 5 août à des peines de prison avec sursis pour des violences et humiliations en ligne, ayant précédé la mort de Jean Pormanove en août 2025. En plus de cette peine, ils se sont vus imposer un « bannissement numérique », une sanction inédite en France.
Cette me a été introduite dans le cadre de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite SREN, adoptée en mai 2024. Les deux hommes, qui ont gagné en notoriété grâce à des milliers d’heures de diffusion en direct sur les plateformes Twitch et Kick entre 2023 et 2025, se voient ainsi interdits de publication sur ces plateformes pour une durée de six mois.
L’article 16 de cette loi précise que la suspension des comptes d’accès aux services en ligne utilisés pour commettre l’infraction est nécessaire. Selon l’avocat spécialisé Raphaël Baksh, cette sanction ne constitue pas une interdiction générale d’utiliser Internet, mais vise uniquement les outils ayant servi à la commission du délit. En cas de récidive, la durée du bannissement peut être prolongée jusqu’à un an.
Durant cette période, les personnes condamnées ne peuvent pas utiliser les comptes suspendus ni créer de nouveaux comptes sur ces mêmes services. Le non-respect de cette interdiction expose la personne à deux ans d’emprisonnement et à une amende de 30 000 euros. Par ailleurs, les plateformes concernées, telles que X, Facebook, Instagram, Twitch et Kick, sont tenues d’identifier et de bloquer les comptes visés, ainsi que d’empêcher la création de nouveaux comptes. En cas de manquement à ces obligations, elles encourent une amende de 75 000 euros.
Cette décision marque une avancée significative dans la régulation de l’espace numérique en France, soulignant l’importance de la responsabilité des utilisateurs et des plateformes dans la lutte contre les violences en ligne.
Avec AFP
