L’opposition au projet de loi « relatif à la justice criminelle et au respect des victimes » s’est exprimée devant le palais de justice de Nice ce lundi 29 juin. À la veille de l’examen par l’Assemblée nationale de ce projet, les avocats du barreau ont organisé un rassemblement, dénonçant un texte qui privilégierait la gestion des flux judiciaires au détriment des garanties fondamentales du procès pénal.
À Nice, le barreau s’est rassemblé à 10 heures devant le palais de justice. Une motion a été lue par le bâtonnier, Me Cédric Porteron, avant que Me Mireille Damiano, présidente du Syndicat des avocats de France 06 (SAF), et Me Manon Beaury, présidente de l’Union des jeunes avocats (UJA) de Nice, ne détaillent les raisons de leur opposition au projet.
Bien que le ministre de la Justice Gérald Darmanin ait retiré la disposition la plus contestée, celle instaurant une procédure de plaider-coupable en matière criminelle, les avocats estiment que cette suppression ne modifie pas leur appréciation d’ensemble de la réforme.
« Une justice moderne ne doit pas conduire à sa déshumanisation »
« Nous, avocats du barreau de Nice, auxiliaires de justice, demandons le retrait immédiat du projet de loi », a déclaré Me Cédric Porteron. « La suppression des dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus dite de plaider-coupable criminel n’y fait rien. Cette réforme demeure préoccupante, tant dans sa philosophie que dans ses incidences sur le fonctionnement de la justice et l’exercice effectif des droits de la défense.
Le bâtonnier a dénoncé une réforme qui, selon lui, « ne répond pas aux besoins » et « s’inscrit dans une logique arithmétique de gestion des flux ». Il a souligné que « la justice, pilier de la démocratie, ne peut être soumise à des impératifs de rendement et à des contraintes budgétaires ». Le contexte actuel est marqué par un manque chronique d’effectifs et de moyens, ce qui, selon lui, entraîne une justice fonctionnant en mode dégradé.
« Le reste du texte qui sera examiné à l’Assemblée est tout aussi inquiétant »
Me Mireille Damiano a critiqué plus largement la politique judiciaire du gouvernement, affirmant qu’« une justice dotée des ressources nécessaires est une condition de la démocratie ». Elle a rappelé que le projet de loi ne répond pas aux attentes d’une justice de qualité, même après le retrait du plaider-coupable criminel. Les inquiétudes portent également sur le reste du texte, qui inclut des propositions jugées inquiétantes, comme l’abandon de la cour d’assises et l’extension du fichage génétique.
« Un recul majeur pour notre justice criminelle et notre État de droit »
Au nom de l’Union des jeunes avocats de Nice, Me Manon Beaury a mis en garde contre les conséquences potentielles de l’adoption du texte, affirmant qu’il « ne diminuerait pas les délais de jugement en matière criminelle » mais « réduirait considérablement les droits des mis en cause et des victimes ». Elle a également souligné que le texte ne traite pas du manque de moyens alloués à la justice criminelle.
Cette journée de mobilisation nationale précède l’ouverture des débats parlementaires sur un texte qui continue de susciter une forte opposition parmi les professionnels de la justice, lesquels réclament un renforcement durable des moyens de l’institution plutôt qu’une nouvelle réforme de son fonctionnement.
Source : Petites Affiches.
