La France va manquer la date limite pour la loi sur la transparence des salaires
La France est en retard pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, qui vise à améliorer l’égalité entre femmes et hommes. La date-butoir approche et le pays ne respectera pas l’échéance du 7 juin. Ce texte, approuvé en 2023 par les 27 États membres, aurait dû être intégré au droit national dans un délai de trois ans.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a assuré que le projet de loi serait transmis au Conseil d’État au plus tard le 7 juin, espérant un vote avant la fin de l’année. Cependant, cette promesse semble ambitieuse, compte tenu des divergences entre syndicats et patronat.
La France n’est pas la seule à tarder dans ce processus. Seules quelques nations, telles que la Slovaquie et l’Italie, ont déjà transposé la directive. Les syndicats, notamment la CFDT, soulignent l’urgence de cette loi, arguant que les femmes ont besoin de leviers pour faire valoir leurs droits.
Des critiques émergent également du côté des organisations patronales. Le Medef, représenté par Hubert Mongon, qualifie le texte de « monstre de complexité » et demande un moratoire de deux ans pour le retravailler. Cette position est soutenue par d’autres représentants du patronat, qui craignent que les nouvelles règles perturbent les relations sociales au sein des entreprises.
En France, selon l’INSEE, le revenu salarial moyen des femmes dans le secteur privé est inférieur de 21,8 % à celui des hommes. À travail égal, cet écart reste de 14 %, tandis que pour un même emploi dans un même établissement, il est de 3,6 %. La directive prévoit que les entreprises indiquent les salaires ou une fourchette de salaires dans leurs offres d’emploi, et que les salariés puissent obtenir des informations sur les rémunérations de leurs collègues occupant des postes de « valeur égale ».
Le retard dans la transposition de cette directive crée une période d’incertitude, avec des risques de contentieux si les entreprises ne répondent pas aux demandes de transparence salariale. Les syndicats mettent en garde contre une transposition qui ne serait pas fidèle à la directive, menaçant de saisir les autorités compétentes.
Source : BFM TV
