La France va revoir son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le projet français visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne sera finalement pas mis en œuvre dans sa forme actuelle. Le Conseil constitutionnel a censuré la me phare de ce texte, jugeant qu’elle portait atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression et de communication, tout en soulevant des questions sur la protection de la vie privée en lien avec la vérification de l’âge.
Ce dispositif, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre, concernait des plateformes telles que TikTok, Instagram, Snapchat et X, ainsi que certaines fonctionnalités de services de messagerie. Les Sages ont notamment critiqué un périmètre jugé trop large, englobant des services pour lesquels les risques liés à l’usage par les mineurs ne sont pas suffisamment établis.
L’exécutif entend néanmoins poursuivre son projet. Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de préparer une nouvelle version du texte, conforme aux exigences constitutionnelles et au droit européen, avec une présentation prévue au printemps 2027.
Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs pays renforcent leurs restrictions concernant l’accès des mineurs aux plateformes sociales. L’Australie, par exemple, a instauré une interdiction pour les moins de 16 ans à partir de fin 2025, mais rencontre des difficultés en matière de contrôle et de contournement. Le débat sur ce sujet devrait également s’intensifier au niveau européen, la Commission européenne ayant annoncé des mes en préparation concernant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
Source : INCYBER NEWS
