Réforme du Billet Populaire de Congés Annuels : Vers une Modernisation Nécessaire

Le 28 avril 2026, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi cadre relatif au développement des transports, incluant des dispositions sur le billet populaire de congés annuels. Ce dispositif, instauré en 1936 par Léo Lagrange, visait à garantir l’accès des salariés à des tarifs ferroviaires réduits durant leurs congés.

Contexte Factuel

Actuellement, le billet populaire de congés annuels souffre d’une utilisation marginale, avec seulement 24 000 billets commandés l’année dernière. Cette situation est attribuée à des conditions d’accès restrictives et à des démarches jugées obsolètes, limitant son champ d’application aux seuls salariés et chefs d’entreprise.

Données ou Statistiques

Selon la décision de l’État de réduire, à compter du 1er janvier 1987, le taux de réduction du billet de congés annuels de 30 % à 25 %, le montant de sa contribution financière à la SNCF a ainsi été limité. De plus, l’instauration d’une condition de distance minimale de 200 kilomètres exclut de nombreux trajets, ce qui a contribué à l’affaiblissement du dispositif.

Conséquence Directe

Les discussions actuelles soulignent la nécessité d’une réforme pour étendre le bénéfice du billet à l’ensemble des résidents fiscaux en France, garantir une réduction de 50 % sur l’aller-retour choisi et supprimer la condition de distance minimale. Cela pourrait également permettre d’inclure des catégories exclues, telles que les demandeurs d’emploi et les étudiants, dans le cadre d’une tarification sociale plus inclusive.

Source : Rapport d’information n° 783 (2025-2026) du Sénat.