Organisation de la Direction des Affaires Juridiques des Ministères Sociaux
La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères sociaux est régie par l’article 7 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013, qui porte sur la création, l’organisation et les attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cette organisation a été précisée par l’arrêté du 23 mars 2021, qui est entré en vigueur le 1er mai 2021.
La DAJ exerce des fonctions d’animation, de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des administrations centrales, des services territoriaux ainsi que des établissements publics sous leur tutelle, agissant au nom de l’État. Elle se compose de quatre sous-directions, chacune regroupant quatre bureaux, qui sont respectivement chargés de la législation, de l’administration, du contentieux et des politiques. La DAJ dispose également d’un cabinet.
Pour plus de détails, un organigramme est disponible en format PDF sur le site officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Source : travail-emploi.gouv.fr
