La Cour suprême américaine maintient le droit du sol : revers majeur pour Trump
La Cour suprême des États-Unis a rejeté, mardi, une tentative de Donald Trump de remettre en cause le droit du sol, un principe fondamental de l’identité américaine, infligeant un revers significatif au président républicain.
Cette décision a été prise par une majorité de six juges, dont trois conservateurs et trois progressistes. Elle annule un décret controversé signé par Trump le 20 janvier 2025, peu après son retour à la Maison Blanche. Ce décret visait à supprimer le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière, une me jugée inconstitutionnelle par toutes les juridictions inférieures qui l’ont examinée.
Dans son arrêt, le président de la Cour, John Roberts, a affirmé que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement » de la Constitution. Roberts a souligné que « la citoyenneté, à l’époque comme aujourd’hui, était le droit d’avoir des droits, de participer librement à notre communauté politique ».
Le droit du sol, qui stipule que tout enfant né aux États-Unis acquiert automatiquement la citoyenneté américaine, est inscrit dans le 14e amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, pour garantir les droits des esclaves affranchis. Ce principe a été renforcé par un arrêt de la Cour suprême en 1898, qui a reconnu la citoyenneté d’un enfant d’immigrants chinois né en Californie.
Cette décision constitue le troisième revers important pour Donald Trump devant la Cour suprême au cours des derniers mois, après l’invalidation de ses droits de douane en février et le maintien en poste d’une gouverneure de la Banque centrale qu’il souhaitait limoger. En avril, Trump avait assisté aux débats, soulignant l’importance de cette question pour son administration.
Cecillia Wang, directrice juridique de l’ACLU, a déclaré que la décision de la Cour réaffirmait une promesse américaine essentielle : « si vous êtes né ici, vous êtes citoyen de ce pays ». Elle a également précisé qu’un président ne pouvait pas changer la Constitution par décret.
En revanche, Stephen Miller, conseiller influent de la Maison Blanche, a qualifié cette décision de « destructrice » et a soutenu que le droit du sol sans restriction attirait l’immigration illégale. Selon des projections de chercheurs de l’université Penn State, la révocation de ce droit pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière pourrait accroître le nombre d’immigrés clandestins de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075.
Source : AFP
