9 milliards d’euros versés aux agriculteurs, mais sans impact sur la production : la Cour des comptes dénonce le gaspillage de la Politique agricole commune en France
Dans un rapport publié aujourd’hui, la Cour des comptes critique le manque de stratégie de la France dans la distribution des fonds de l’Union européenne, qui représentent un soutien public crucial à l’agriculture française en crise. Alors que la production de maïs devrait plonger de 35 % cette année, atteignant son plus bas niveau depuis 1980, et que des pénuries de tomates et de salades se font sentir, la juridiction constate un gâchis des ressources de la Politique agricole commune (PAC).
Aucune des promesses de la dernière réforme de la PAC, qui représente près de 25 % du budget de l’Union européenne, n’a été respectée en France. Les résultats économiques et environnementaux sont jugés décevants par la Cour des comptes.
Des aides insuffisamment ciblées
Depuis 2023, les États membres ont plus de flexibilité dans l’octroi des financements de la PAC, représentant 56 % des subventions publiques à l’agriculture française. La France, qui distribue plus de 9 milliards d’euros par an à ses agriculteurs, a cependant adopté une approche conservatrice, jugée inefficace.
Le Plan stratégique national (PSN) privilégie le soutien aux revenus, limitant l’accès des aides aux agriculteurs sans répondre aux besoins spécifiques des filières et des territoires. Les objectifs environnementaux ne représentent que 30 % de l’effort budgétaire total, en dessous de la moyenne des autres pays de l’UE (34 %). La modernisation de la production ne capte que 4 % des financements.
Les coûts des crises sur le budget national
Les aides actuelles, qui constituent en moyenne 73 % du résultat courant avant impôt des exploitations, ne répondent pas aux défis majeurs du secteur : elles n’incitent pas à la transformation, ne compensent pas la volatilité des prix des matières premières et n’aident pas suffisamment les jeunes agriculteurs. La production agricole, bien qu’en valeur, stagne en volume.
La balance commerciale agroalimentaire française est en déclin, et les coûts des crises sont de plus en plus supportés par le budget national. Les aides de crise nationales ont augmenté, passant de 500 millions d’euros par an jusqu’en 2020 à 1 milliard d’euros en 2022.
Un nouveau concept de “résilience productive”
Alors que des négociations sur le cadre et le budget de la future PAC (2028-2034) sont en cours, la Cour des comptes recommande une révision du système de soutien pour une meilleure orientation vers des objectifs économiques. Elle plaide pour des aides centrées sur l’investissement, la gestion des risques et la transmission.
La Cour propose également d’intégrer au PSN un concept de « résilience productive », conciliant performances environnementales et économiques, en promouvant des modes de production comme l’agroécologie et la polyculture-élevage.
Source : BFM TV
