Homicide des Charmilles : Le Tribunal fédéral casse l’internement
Les juges du Tribunal fédéral (TF) ont annulé la décision de la justice genevoise d’interner le responsable de l’homicide des Charmilles, condamné à 16 ans de prison. Cette décision a été prise en raison d’une expertise psychiatrique jugée « pas claire ».
Selon un arrêt révélé par la « Tribune de Genève », l’expertise psychiatrique réalisée en 2021 ne permet pas d’établir si l’individu souffre d’un trouble mental. La défense, représentée par Me Robert Assaël et Me Yaël Hayat, soutient que l’état de leur client a connu une amélioration ces dernières années.
Question de la légitime défense
La défense a également demandé une nouvelle expertise, arguant que la légitime défense n’a pas été suffisamment examinée. Le TF a souligné que la Cour pénale d’appel et de révision (CAPR) n’a pas justifié de manière satisfaisante l’écartement de cette notion. L’homme avait été condamné pour l’assassinat d’un jeune Portugais survenu en 2019 dans le parking des Charmilles.
Cette décision du TF impose à la justice genevoise de réexaminer l’affaire, soulevant des questions sur la légitimité des précédentes évaluations.
(Source : ATS Agence télégraphique suisse)
