Haute Autorité de Santé - Parcours d’accompagnement préventif (PAP) et dispositif affections de longues durées (ALD) : critères médicaux d’admission

Parcours d’accompagnement préventif et affections de longues durées : critères médicaux d’admission

La Haute Autorité de Santé (HAS) a été mandatée par le ministère des Solidarités et de la Santé pour définir les critères médicaux d’admission au parcours d’accompagnement préventif (PAP) prévu par l’article 54 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2026. Ce dispositif s’adresse aux assurés sociaux souffrant de pathologies à risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD).

Contexte

La prévention en santé vise à améliorer la santé publique en évitant l’apparition de maladies et en favorisant le bien-être général de la population. Le PAP, introduit par la LFSS pour 2026, se concentre sur les patients à risque, notamment ceux dont les conditions de santé pourraient évoluer vers des ALD.

Objectifs

Le principal objectif de cette initiative est d’établir des critères médicaux pour l’accès au PAP. Les critères d’admission seront distincts selon le niveau de risque et le stade clinique des patients. Deux groupes principaux sont identifiés :

  1. PAP primaire : pour les patients à risque d’évolution vers une maladie chronique ou une ALD.
  2. PAP secondaire : pour les patients stabilisés durablement ou en rémission documentée.

Publics concernés

Les patients prioritaires pour ce dispositif incluent ceux souffrant de :

  • Pathologies cardiovasculaires et risques neuro-cardiovasculaires.
  • Diabète sans complications, hypertension artérielle, ou obésité.
  • Affections spécifiques classées en ALD, telles que :
    • ALD 1 : Accident vasculaire cérébral invalidant.
    • ALD 3 : Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques.
    • ALD 8 : Diabète de type 1 et 2.
    • ALD 13 : Maladie coronaire.
    • ALD 19 : Néphropathie chronique grave.

Cette initiative vise à renforcer la prévention des maladies graves et à améliorer la prise en charge des patients à risque.

Source : Haute Autorité de Santé (HAS)

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