Tournée des « 1000 bistrots » de Gabriel Attal : Remboursement des frais de repas en campagne présidentielle
Le 9 septembre, Gabriel Attal, candidat à l’élection présidentielle et chef de file de Renaissance, a lancé sa tournée des « 1000 bistrots » à Saint-Malo. Cette initiative vise à rencontrer les Français et à présenter son projet dans une ambiance conviviale. Lors de cet événement, il a précisé : « Nous payons une vingtaine d’assiettes de charcuterie et de fromage. En revanche, nous ne réglons pas les boissons. »
Cette situation soulève des questions sur les règles régissant le remboursement des frais de restauration durant une campagne électorale. Les dépenses liées à ces repas peuvent-elles être considérées comme des frais de campagne ou s’apparenter à une forme d’achat de voix ?
Un financement public réservé à certaines dépenses
Selon le Conseil constitutionnel, les dépenses de campagne doivent répondre à des critères précis pour bénéficier d’un remboursement public. Quatre catégories principales sont identifiées :
- Dépenses de propagande (publicité légale et numérique, impression de bulletins de vote, etc.).
- Frais de déplacement et d’hébergement du candidat et de son équipe.
- Frais de personnel et honoraires de conseil.
- Frais liés à l’organisation de meetings et réunions publiques.
Les candidats doivent soumettre leurs comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dans les deux mois suivant l’élection.
Le montant des remboursements dépend des résultats électoraux. Un candidat obtenant plus de 5 % des voix au premier tour peut recevoir jusqu’à 47 % des plafonds autorisés de dépenses, soit environ 8 millions d’euros. En revanche, ceux obtenant moins de 5 % ne seront remboursés qu’à hauteur de 4,7 %, soit environ 800 000 euros. Les deux candidats qualifiés au second tour peuvent recevoir jusqu’à 10,69 millions d’euros, représentant 47,5 % du plafond.
Des frais de repas particulièrement scrutés
Les frais de restauration des candidats et de leur équipe sont généralement considérés comme des dépenses personnelles. Cependant, certaines conditions permettent leur remboursement. En 2009, le ministre de l’Intérieur de l’époque a précisé que le remboursement peut être accordé uniquement pour des repas liés à des déplacements nécessaires à la campagne, à condition qu’ils soient modestes et ne visent pas à remercier des militants.
Des frais de réception apparentés à des dépenses électorales
Les frais de restauration liés à des réunions publiques, comme celles de la tournée des « 1000 bistrots », peuvent être considérés comme des dépenses électorales si ces événements ont pour but d’obtenir les suffrages des électeurs. Selon le guide de la CNCCFP, les frais de réception engagés durant la période de campagne, jusqu’à la veille du scrutin, peuvent être pris en charge.
Ces frais ne sont pas considérés comme des « dons en nature » susceptibles d’influencer le vote, ce qui pourrait entraîner des sanctions pénales. De plus, pour être remboursés, ces frais ne doivent pas être jugés abusifs, l’évaluation se faisant au cas par cas.
La période de financement de la campagne pour l’élection présidentielle de 2027 a débuté le 1er avril 2026, ce qui permet à Gabriel Attal de considérer les frais engagés lors de sa tournée comme des dépenses de campagne.
Source : LCP
