Serment, sceau, pouvoir d’arrestation : la Taskforce que personne ne vous avait expliquée
La Taskforce sur la dette publique, officiellement dénommée « Commission pour le contrôle, l’audit et la vérification des participations et de la dette de l’État », a été formellement instituée par décret N°0433/PR/MEP le 25 novembre 2024. Ce décret, publié au Journal Officiel N°45 bis du 4 décembre 2024, marque une évolution significative par rapport aux précédentes commissions, qui étaient établies par des arrêtés. Cette nouvelle structure a pour mission de convoquer des directeurs généraux, de saisir le Procureur et d’auditer les comptes des sociétés dans lesquelles l’État détient des parts.
La Taskforce a survécu à trois régimes et a été recréée deux fois. Ses membres, qui prêtent serment devant la Cour de Cassation, possèdent le statut d’Officiers de Police judiciaire à compétence spéciale, ce qui leur confère un pouvoir d’audition et de convocation. En outre, ils peuvent solliciter l’assistance des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions.
La composition actuelle de la Taskforce se distingue de ses prédécesseurs. Elle comprend un chef de mission, son adjoint, quatre commissaires CTRI, huit commissaires experts, et un coordonnateur des services extérieurs, tous nommés par décret. Quatorze membres non permanents issus des grandes directions de l’État, tels que la Direction Générale du Budget et des Impôts, sont également intégrés à cette structure. Ces directeurs sont tenus d’assister aux auditions et peuvent être eux-mêmes auditionnés.
La Taskforce dispose également de représentants d’organismes de supervision, incluant un représentant de l’Agence Nationale d’Investigations Financières, ainsi que des parlementaires, ce qui renforce sa légitimité institutionnelle.
L’une des principales innovations de cette Taskforce est l’élargissement de son périmètre d’action. Contrairement aux missions précédentes, qui se concentraient sur les dettes et les marchés publics, la commission peut désormais évaluer les participations de l’État dans des sociétés privées, auditer leurs résultats, et vérifier la conformité des opérations d’acquisition et de cession. Ce changement est significatif, car le Gabon possède de nombreuses entreprises dans lesquelles l’État détient des parts.
Cependant,
La Taskforce, bien qu’elle dépende du Président pour son existence, jouit d’une indépendance dans l’exercice de ses fonctions, comme l’affirme l’article 25 du décret. Elle a absorbé les travaux des précédentes commissions, garantissant ainsi une continuité dans le traitement des dossiers.
Malgré ces avancées, la Taskforce doit encore prouver sa capacité à transformer durablement les pratiques. En effet, 68 % des dossiers transmis à la justice par les missions antérieures n’ont pas abouti à des suites judiciaires. Cela soulève la question de l’efficacité des audits si leurs conclusions ne conduisent pas à des sanctions.
La Taskforce sur la dette publique représente ainsi un instrument clé dans la refondation de la gouvernance économique gabonaise, mais elle devra démontrer sa capacité à aller au-delà de la simple détection des irrégularités pour asr une véritable transformation des comportements.
Source : Gabonreview.com
