Ils revendaient des boîtiers IPTV en France : la justice les condamne à une lourde sanction
Un couple du Vaucluse a été condamné pour avoir vendu plus de 8 000 abonnements IPTV illégaux, avec une obligation de verser plus de 300 000 euros de dommages et intérêts à Canal+. Le verdict a été prononcé le jeudi 10 septembre par le tribunal correctionnel d’Avignon.
Plus de 8 000 abonnements vendus en quatre ans
Résidant à Mondragon, ce couple a écoulé des boîtiers et des codes IPTV via un site internet entre janvier 2020 et mai 2024. Au total, plus de 8 000 abonnements ont été vendus, générant plusieurs centaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires. L’homme, âgé de 44 ans, dirigeait déjà une entreprise de BTP, exerçant cette activité illégale en parallèle d’une profession sans histoire.
Prison ferme, mais sous bracelet électronique
Le tribunal a décidé d’imposer 30 mois de prison au mari, dont 8 fermes, et 24 mois à son épouse, dont 6 fermes. Ces peines seront purgées à domicile sous bracelet électronique. Les deux prévenus ont été relaxés des poursuites pour escroquerie et blanchiment d’argent en bande organisée.
Canal+, partie civile dans cette affaire, avait initialement évalué son préjudice à plus de 700 000 euros. Le tribunal a finalement fixé les dommages et intérêts à un peu plus de 300 000 euros.
Une affaire loin d’être isolée
Ce type de dossier se multiplie en France. À Arras, deux autres revendeurs de codes IPTV ont reçu cette année une peine d’un an de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros, dont 10 000 également avec sursis. La Ligue de football professionnel leur réclame 100 000 euros de préjudice, une demande qui sera examinée en novembre prochain.
Les ayants droit intensifient également leurs actions contre le piratage sportif. Cet été, Canal+ a obtenu le blocage de 73 sites pirates diffusant illégalement la Premier League et la Ligue des champions.
Source : Le Dauphiné
