Les quêtes ne sont plus interdites à Foix
La justice administrative a rendu une décision en deux temps concernant les arrêtés estivaux de la mairie de Foix : le texte encadrant la mendicité reste en vigueur, tandis que l’article interdisant toutes les quêtes non autorisées est suspendu. Les recours doivent encore être examinés sur le fond.
Un arrêté sauvé, un article retoqué, et une bataille politique qui se poursuit. À Foix, la justice administrative a statué en urgence sur les mes estivales mises en place par le maire Jérôme Matéos. Elle n’a pas suspendu l’arrêté qualifié d’ »anti-mendicité », mais a suspendu l’interdiction générale des quêtes dans le centre-ville.
Saisie par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a refusé de suspendre l’arrêté du 29 mai. Celui-ci interdit jusqu’au 12 septembre de s’asseoir ou de se coucher dans certains espaces publics, encadre la consommation d’alcool et prohibe la mendicité assise ou allongée lorsqu’elle entrave la circulation. Le tribunal a relevé des « troubles récents à l’ordre public », avec 89 interventions de la police nationale au début de l’année, ainsi que les contraintes liées à l’architecture médiévale de la ville et l’affluence touristique.
Le maire, Jérôme Matéos, a déclaré : « Pour faire simple, mon arrêté anti-mendicité est légal : j’ai donc le droit de le prendre, et cela me convient. » Il considère cette décision comme un désaveu pour ceux qui l’accusent de mener une politique répressive. En revanche, la LDH se réjouit de la suspension de l’article 11 de l’arrêté du 8 juillet, qui interdisait les quêtes non autorisées dans le centre-ville et aux abords des bâtiments publics. Selon le tribunal, aucun incident suffisamment grave ou répété ne justifiait une interdiction aussi générale.
Le maire a reconnu que l’article 11 était redondant et a annoncé son intention de le retirer de l’arrêté prévu pour les animations d’août. Cependant, il a renvoyé la LDH à ses choix, affirmant que les textes en question étaient des « copiés-collés » de ceux signés par ses prédécesseurs.
La LDH a précisé qu’elle aurait agi de la même manière si elle avait eu connaissance des précédents arrêtés, qu’elle qualifie de « liberticides et discriminatoires ». Elle attend désormais les jugements au fond sur ses recours en annulation.
La controverse autour de ces mes persiste depuis le début du mandat de Jérôme Matéos. En juin, il avait été hué lors d’une manifestation dénonçant une politique jugée « autoritaire ». Le maire défend un dispositif à deux volets : le maintien de l’ordre et un accompagnement social, notamment par le recrutement d’une médiatrice chargée d’aller vers les personnes en errance.
L’ordonnance du 16 juillet ne clôt donc pas le débat. Elle maintient l’essentiel du dispositif municipal en référé, sans préjuger du jugement définitif, tout en établissant une limite : prévenir des troubles, oui ; interdire toutes les quêtes par principe, non. Jérôme Matéos y voit une victoire politique, tandis que la LDH promet de « rester vigilante » et de poursuivre « sans relâche son combat ».
Source : La Dépêche
