Fiat Chrysler renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée dans le cadre du Dieselgate
Le constructeur Fiat Chrysler, intégré au groupe franco-italo-américain Stellantis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du scandale du « Dieselgate », selon des informations révélées le 7 septembre par une source proche du dossier.
Fiat Chrysler devient ainsi le troisième constructeur automobile à être poursuivi en France, après Volkswagen et Renault, accusés d’avoir dissimulé les niveaux réels de pollution aux oxydes d’azote (NOx).
Au total, quatre constructeurs sont concernés par cette affaire en France, tous mis en examen en 2021. Les juges d’instruction n’ont pas encore statué sur le quatrième constructeur, Peugeot-Citroën, bien que le parquet ait demandé son renvoi en juin 2025.
Le procès de Fiat Chrysler est prévu entre le 2 et le 30 novembre 2028, selon des dates d’audience « envisagées », à confirmer. Une première audience de fixation est programmée pour le 16 novembre 2027.
Le renvoi de Fiat Chrysler fait suite aux réquisitions du parquet de Paris du 30 juin 2025. Selon l’ordonnance de renvoi, le constructeur est soupçonné d’avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous les marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep, équipés de moteurs diesel Multijet II, qui dépassaient fréquemment les seuils réglementaires d’émission d’oxydes d’azote, des polluants liés à des maladies respiratoires.
Ces véhicules auraient été « spécialement calibrés » pour améliorer les performances du système de contrôle des émissions lors des procédures d’homologation, alors qu’en conditions réelles, la stratégie de calibration entraînait un fonctionnement dégradé des organes de dépollution. Cela aurait rendu l’utilisation de ces véhicules dangereuse pour la santé humaine et animale.
Contacté, un avocat de Fiat Chrysler, Alexis Gublin, n’a pas souhaité commenter la situation, tandis que des avocats de parties civiles n’ont pas répondu dans l’immédiat.
Source : La Croix
