Exclue cinq ans pour triche à l’IA : une étudiante toulousaine obtient la suspension de sa sanction
Une étudiante de l’université Toulouse-Jean Jaurès a récemment réussi à faire suspendre une sanction de cinq ans d’exclusion pour avoir utilisé une intelligence artificielle (IA) dans la rédaction de son mémoire. Cette décision fait écho à des problématiques croissantes concernant l’utilisation des outils d’IA dans le milieu académique.
Les enseignants des universités françaises rencontrent des difficultés croissantes pour détecter les travaux rédigés avec l’aide d’IA. À Paris 1 Panthéon-Sorbonne, une situation similaire s’est produite lorsque l’établissement a soupçonné une étudiante d’avoir eu recours à une IA pour son mémoire de stage. Cependant, la section disciplinaire de l’université a refusé de la sanctionner, ce qui a conduit l’établissement à saisir le tribunal administratif de Paris pour annuler cette décision. Le tribunal a statué en faveur de l’étudiante, arguant qu’aucun document interne ne précisait les règles d’utilisation de l’IA. En l’absence de règles écrites, aucune faute ne pouvait être reprochée, selon le tribunal.
Le cabinet AGN Avocats a analysé cette décision à la lumière des articles R. 811-11, R. 811-25 et R. 811-26 du Code de l’éducation. Bien qu’une université puisse engager des poursuites disciplinaires en cas de fraude, ces textes ne définissent pas clairement ce qu’un étudiant est autorisé à faire avec une IA. Les avocats recommandent donc aux établissements d’établir des règles claires et d’informer les étudiants avant toute sanction.
Il est à noter que ce vide juridique ne signifie pas une absence totale de conséquences. En octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a confirmé une exclusion de six mois pour une étudiante dont le mémoire présentait une probabilité de 99,2 % d’avoir été généré par une IA, selon un rapport de détection.
Le 14 mai, le sénateur Alexandre Basquin a soulevé des questions au ministre de l’Enseignement supérieur sur ce vide juridique, appelant à une interdiction stricte de l’utilisation de l’IA dans les travaux notés, y compris mémoires et thèses, en raison des risques de plagiat et d’appauvrissement de la pensée.
À ce jour, le ministère n’a pas répondu à cette demande.
Source : Clubic
