Publication des Données Essentielles des Marchés Publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics la publication des données essentielles relatives à la commande publique. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, stipulant que les données d’attribution doivent être publiées au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformément aux exigences des arrêtés. Ces formats visent à garantir la transparence et l’accessibilité des informations liées aux marchés publics.
Pour des informations supplémentaires, les intéressés peuvent consulter la page thématique de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
