Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de rendre publiques les données d’attribution dans un délai maximum de deux mois après la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences des arrêtés. Ces formats visent à standardiser la publication et à faciliter l’accès aux informations concernant les marchés publics.
Pour davantage d’informations, il est possible de consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques, qui offre des ressources supplémentaires sur l’ouverture des données de la commande publique.
Sources : Légifrance, Direction des affaires juridiques.
