Des ONG et députés s’alarment d’une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre
Déposé par le député Eric Pauget (Alpes-Maritimes), un projet de loi prévoit une présomption de « légitime défense » pour les forces de l’ordre. Un amendement ministériel a modifié le texte afin de garantir le soutien des groupes gouvernementaux. Actuellement, il stipule que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi, une présomption qui peut être contestée par tout élément de preuve contraire. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a défendu cette me en affirmant que « l’usage fait par un policier d’une arme est légitime » par défaut, soulignant que la décision finale revient au procureur.
Eric Pauget a décrit ce texte comme un moyen d’envoyer un message pour « protéger ceux qui nous protègent » et espère un soutien des autres groupes du camp gouvernemental, ce qui semble probable selon des sources. L’alliance RN-UDR a également annoncé son intention de voter en faveur du texte.
En revanche, la proposition de loi suscite de vives inquiétudes au sein de la gauche. Le député écologiste Pouria Amirshahi a déclaré : « On va vers un véritable permis de tuer », dénonçant une inversion de la charge de la preuve contraire à la doctrine pénale en vigueur depuis plus de cinquante ans. Des députés de gauche, notamment les Insoumis, ont relayé une pétition ayant recueilli plus de 240 000 signatures et ont appelé à un rassemblement contre le texte près de l’Assemblée nationale, où participeront des familles de victimes et des représentants d’ONG comme Amnesty International.
Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France, a rappelé que « dans un État de droit, c’est à l’État de démontrer que le recours à la force meurtrière était nécessaire et proportionné ». D’autres organisations, comme la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature, se sont également opposées au texte. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a exprimé des craintes quant à un « signal dangereux » qui pourrait banaliser l’usage de la force létale et éroder la confiance entre la police et la population. Malgré ces oppositions, le texte pourrait obtenir une majorité à l’Assemblée nationale, avant d’être soumis au Sénat en cas d’adoption.
Source : AFP
