Après le procès de Meta aux États-Unis, des eurodéputés exigent des sanctions en Europe
Des eurodéputés ont appelé ce jeudi l’Union européenne (UE) à contraindre Meta à appliquer sur le sol européen les mes de protection des mineurs qu’il a acceptées de mettre en œuvre aux États-Unis pour clore un procès historique.
L’entreprise californienne a conclu en août un accord dans une cinquantaine d’États et territoires américains. En plus d’un paiement de 17 milliards de dollars, elle s’est engagée à limiter l’utilisation de ses réseaux sociaux à deux heures par jour pour les moins de 18 ans et à bloquer leur accès entre minuit et 6 heures. Seul un parent pourra assouplir ces réglages. Cependant, cet accord ne s’appliquera que dans les États américains signataires, précisant qu’il ne crée aucun précédent ailleurs aux États-Unis, « ni dans aucune juridiction internationale ».
Une cinquantaine d’eurodéputés, dirigés par l’élue française Stéphanie Yon-Courtin (Renew, centre), ont exprimé leur mécontentement et ont appelé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à intervenir. Ils ont affirmé que « les enfants européens ne sont pas moins importants que les Américains » et qu’il serait « insupportable que les mineurs européens se retrouvent moins bien protégés ». Ces élus proviennent de divers bords politiques, allant des écologistes à la droite, en passant par les sociaux-démocrates et les centristes.
Les eurodéputés s’insurgent également contre le fait que Meta ait contesté les conclusions préliminaires d’une enquête de la Commission, qui lui a ordonné en juillet de modifier les interfaces jugées trop « addictives » de Facebook et Instagram. Ils estiment que la Commission devrait conclure son enquête et condamner Meta en lui imposant de telles mes.
Ils ont même suggéré que Bruxelles demande, « si nécessaire », à la justice européenne de bloquer temporairement l’accès à Facebook et Instagram jusqu’à ce que le géant américain se conforme. Une telle suspension serait sans précédent, mais elle est prévue en dernier recours par le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act). Selon ces eurodéputés, une telle sanction pourrait avoir plus d’impact que les amendes imposées jusqu’ici par l’UE aux géants du numérique.
Interrogée sur cette initiative, la Commission a nié que son enquête contre Meta soit trop lente, soulignant que le procès américain faisait suite à trois ans de procédure, et que les engagements du groupe aux États-Unis seraient mis en œuvre sur une période de 10 ans. Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen en matière de numérique, a déclaré : « Nous appliquerons nos lois sans faillir » et a ajouté que la Commission était prête à durcir encore les règles en Europe sur ce sujet.
Source : DNA.
