Dérégulation : Les sociétés américaines ne révéleront plus leurs bénéficiaires effectifs
Depuis le 11 août, des millions d’entreprises américaines ne sont plus tenues de divulguer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs auprès du FinCEN, l’entité chargée de la lutte contre la criminalité économique. Cette décision constitue une étape importante dans le processus de dérégulation initié par l’administration américaine, contrastant avec les pratiques en vigueur en Europe.
Les bénéficiaires effectifs d’une société sont définis comme les personnes détenant au moins 25 % des parts ou exerçant une influence significative sur celle-ci. L’exigence de communiquer leur identité avait été instaurée sous l’administration Biden en 2021 et devait entrer en vigueur au début de 2024.
Cette abrogation pourrait également compliquer la tâche des banques suisses, qui doivent identifier les ayants droit économiques des fonds qui leur sont confiés. La fin de cette obligation de transparence soulève des préoccupations concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière.
Source : FinCEN, Administration Biden.
