Les dépenses et recettes des administrations publiques en 2024
Les dépenses et recettes des administrations publiques pour l’année 2024 sont présentées de manière simplifiée, reflétant les comptes nationaux des administrations publiques. Ces données visent à se rapprocher des flux monétaires effectifs, en éliminant la plupart des flux imputés de la comptabilité nationale. Par exemple, la quasi-totalité des productions non marchandes présentées dans les tableaux de comptabilité nationale résultent d’imputations de production qui ne correspondent pas à un flux monétaire. Dans les tableaux de dépenses et recettes, ces productions imputées sont donc exclues.
Ces tableaux permettent une quantification en flux réels des évolutions. La suppression des flux imputés affecte de manière identique les ressources et les emplois, rendant le solde de ces tableaux strictement égal à la capacité ou besoin de financement des comptes nationaux pour le secteur des administrations publiques.
Il est à noter que, conformément aux préconisations du Système européen des comptes 2010 (SEC 2010), trois flux imputés sont cependant conservés : les cotisations sociales imputées, la production pour emploi final propre et les crédits d’impôts restituables. Cela permet de garantir une me comparable du coût du travail entre pays et de préserver la me de la formation brute de capital fixe des administrations publiques. De plus, les crédits d’impôts restituables sont enregistrés en dépenses et en recettes des administrations publiques, plutôt qu’en moindres recettes. Deux lignes de dépenses et recettes excluant ces trois éléments imputés sont donc présentées pour se rapprocher encore plus des flux monétaires effectifs.
Les prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions communautaires
Les prélèvements obligatoires correspondent à la somme des recettes d’impôts et de cotisations sociales reçues par les administrations publiques et les institutions européennes, après déduction des impôts et cotisations dus mais non recouvrables ainsi que des crédits d’impôts.
Ces prélèvements sont souvent exprimés en points de PIB, ce qui permet de calculer le « taux de prélèvements obligatoires », soit le rapport entre les prélèvements obligatoires et le produit intérieur brut.
Les impôts sur les produits sont dus par unité de bien ou de service produite ou échangée. Ils peuvent être calculés en montant monétaire déterminé ou sous forme de pourcentage de leur prix unitaire. Les principaux impôts de ce type incluent la taxe à la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane, ainsi que d’autres impôts sur des produits variés.
Les autres impôts sur la production incluent tous les impôts supportés par les entreprises en raison de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et services produits. Les principaux de cette catégorie comprennent les impôts sur les salaires et la main d’œuvre, ainsi que les impôts liés à la propriété et à l’utilisation d’actifs.
Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine comprennent tous les versements obligatoires prélevés périodiquement sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles. Cela inclut principalement l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la contribution sociale généralisée et l’impôt sur les sociétés.
Enfin, les impôts en capital affectent de manière irrégulière la valeur des actifs détenus par les unités institutionnelles, principalement à travers des droits sur les successions et donations.
Source : INSEE, SEC 2010.
