Nomination de Julien Marchal au Conseil constitutionnel
Le 30 avril 2026, le Conseil constitutionnel a annoncé la nomination de Monsieur Julien Marchal, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en tant que rapporteur adjoint auprès de l’institution. Cette nomination prend effet pour la période de mai 2026 à octobre 2026, remplaçant ainsi Madame Audrey Chaffard.
Cette décision a été prise en application de la délibération du Conseil constitutionnel et sera publiée au Journal officiel de la République française, comme l’indique le texte officiel.
Le Conseil constitutionnel, fondé sur la Constitution du 4 octobre 1958 et l’ordonnance n° 58-1067 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, continue de jouer un rôle crucial dans la vérification de la conformité des lois et des actes réglementaires à la Constitution.
Cette nomination s’inscrit dans le cadre des précédentes décisions relatives à la nomination de rapporteurs adjoints, notamment la décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025.
Fait à Paris, le 30 avril 2026, par Richard Ferrand.
Source : Journal officiel de la République française, JORF n°0103 du 2 mai 2026, texte n° 67.
