Crimes liés à l’eau et droit international : la nécessité de la responsabilité
Par Mara Tignino
La nécessité de rendre des comptes pour les violations du droit international commises lors de conflits armés se fait de plus en plus pressante. Priver les populations civiles d’accès à la nourriture et à l’eau potable en période de conflit constitue une violation du droit international humanitaire. Dans le contexte de la guerre à Gaza, la Cour internationale de justice examine désormais si la famine et la déshydratation intentionnelles imposées aux civils peuvent constituer une violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Les conflits actuels en Ukraine, à Gaza ou au Soudan illustrent l’ampleur du non-respect du droit international humanitaire, mais aussi du droit international des droits humains et du droit international de l’environnement. Ces violations sont rappelées dans la Liste de principes de Genève sur la protection des infrastructures hydriques. Les attaques délibérées contre les systèmes d’eau, la privation d’accès des civils aux ressources hydriques ou les dommages collatéraux causés aux infrastructures constituent des tendances particulièrement préoccupantes dans les conflits contemporains.
Les crimes liés à l’eau sont fréquents en temps de guerre. Le ciblage d’installations industrielles entraîne souvent la pollution des eaux de surface et des nappes phréatiques. Des attaques intentionnelles contre les installations hydriques, comme celles subies par l’Irak, où des sabotages systématiques ont été réalisés par l’État islamique, soulignent cette problématique. Ce groupe a pris le contrôle de barrages stratégiques pour dominer les villes et zones rurales situées en aval, soit en coupant l’eau, soit en provoquant des inondations.
Le droit international humanitaire interdit explicitement l’usage de la famine comme méthode de guerre, que le conflit soit international ou non. Cette interdiction couvre les attaques, destructions ou mises hors d’usage d’objets indispensables à la survie des civils, notamment les installations d’eau potable et les systèmes d’irrigation. Si la population civile manque de biens essentiels, des secours humanitaires impartiaux doivent être autorisés. Les règles de la conduite des hostilités interdisent également les attaques délibérées, indiscriminées ou disproportionnées contre des biens civils.
Le Statut de la Cour pénale internationale qualifie de crimes de guerre certaines violations liées à ces attaques, soulignant ainsi la nécessité d’une responsabilité accrue des acteurs impliqués dans les conflits.
Source : AOC Media
