Marine Le Pen condamnée : la Cour de cassation veut trancher avant la présidentielle
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a déclaré jeudi que la juridiction mettra tout en œuvre pour rendre une décision concernant Marine Le Pen « avant » la présidentielle. Il a précisé que « la procédure est aussi à la main des parties » impliquées.
« Nous sommes en ordre de marche pour rendre cette décision avant le scrutin présidentiel et nous ferons tout pour tenir cet objectif », a affirmé Heitz lors d’un entretien sur France Inter. Toutefois, il a souligné que la procédure dépend également des actions des parties ayant déposé un pourvoi en cassation.
Combien de pourvois ?
Marine Le Pen, condamnée mardi par la cour d’appel de Paris à un an de port de bracelet électronique dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du FN (ancien nom du RN), a annoncé son intention de se pourvoir devant la plus haute juridiction. Cette annonce coïncide avec sa quatrième candidature à la présidentielle, dont le premier tour est prévu pour le 18 avril.
Parmi les autres condamnés dans cette affaire, le maire de Perpignan, Louis Aliot, a également annoncé son intention de se pourvoir. Le parquet général de la cour d’appel doit se prononcer prochainement sur la décision de saisir ou non la Cour de cassation.
« Nous ne savons pas encore combien il y aura de pourvois, ni quels seront les arguments développés par les parties, ou le niveau de complexité du dossier », a précisé Rémy Heitz, rappelant que les parties peuvent faire valoir divers droits.
« Pas condamnée définitivement »
Heitz a également assuré que le pourvoi formé par Marine Le Pen ne fait pas « revivre » le jugement de première instance et la peine d’inéligibilité avec exécution immédiate. Il a insisté sur le fait que certains raisonnements à ce sujet ne sont pas fondés. Le procureur général a précisé que Marine Le Pen est « présumée innocente », car « en raison de ce pourvoi, elle n’est pas condamnée définitivement ».
Source : Le Dauphiné Libéré.
