Bilan des travaux de simplification des normes pour les collectivités territoriales depuis 2023
Depuis le printemps 2023, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a inscrit la simplification des normes au cœur de ses priorités. Cette démarche a été initiée lors des États généraux du 16 mars 2023, qui ont abouti à une charte d’engagements historique entre le Sénat et le Gouvernement. Elle s’est poursuivie avec la proposition de loi visant à simplifier les règles d’urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne, ainsi que l’examen prévu, en juin 2026, du projet de loi de simplification des normes.
Ce processus a impliqué un travail méthodique d’écoute des élus locaux, de diagnostic et de proposition, mené sur plusieurs années. Les initiatives incluent des assises annuelles, des matinées de sensibilisation à l’inflation normative, des auditions ainsi que des rapports. Ce bilan témoigne d’un engagement transpartisan visant à redonner aux élus locaux la liberté et le pouvoir d’agir, tout en respectant les principes de subsidiarité, de sobriété et de confiance.
Pour plus de détails, le rapport complet est disponible ici.
Source : Sénat.
