Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles sur mineurs

Une revue exhaustive des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs a été conduite en collaboration avec les services de police et de gendarmerie, permettant d’obtenir une vision claire du stock de procédures. Cette initiative vise à identifier les situations les plus sensibles, à mieux protéger les victimes et à neutraliser les auteurs les plus dangereux.

Une revue nationale des plaintes inédite

Le 8 juin 2026, le ministre de la Justice a convoqué les 36 procureurs généraux pour discuter de l’application de sa circulaire de politique pénale générale, leur demandant de réaliser une revue exhaustive des procédures en cours concernant les infractions sexuelles sur mineurs. Cette démarche a permis d’obtenir, pour la première fois, une vision consolidée du stock national de ces procédures.

Le ministre s’était engagé à examiner 70 000 plaintes d’ici au 14 juillet 2026. À ce jour, 69 626 dossiers ont été revus sur l’ensemble du territoire, et 85 047 plaintes ont été recensées par les procureurs, soit 82 % du stock national déjà analysé.

Les résultats de cette revue révèlent plusieurs points clés :

• 38,5 % des procédures concernent des faits criminels, 61,5 % des faits délictuels.
• Un auteur est identifié dans 83,5 % des affaires.
• 91,4 % des personnes mises en cause n’ont jamais été condamnées auparavant.
• 36 % des victimes sont encore mineures.
• L’ancienneté moyenne des dossiers traités est de 14,2 mois.

Des résultats immédiats pour les dossiers les plus sensibles

Cette revue a permis d’identifier 970 dossiers prioritaires, représentant 1,14 % du stock de procédures. Ces dossiers concernent des auteurs identifiés ayant des antécédents judiciaires, avec des victimes mineures.

Depuis le 8 juin, ce ciblage a conduit à :

• L’ouverture de 1 350 informations judiciaires, soit une augmentation de 309 % pour les crimes et délits sexuels sur mineurs.
• L’incarcération de 675 personnes, enregistrant une hausse de 173 %.

Ces résultats illustrent l’efficacité d’un pilotage national renforcé, permettant de concentrer les efforts judiciaires sur les cas les plus critiques.

Une mobilisation qui se poursuit dans chaque cour d’appel

Cette revue marque le début d’une nouvelle méthode de travail qui se poursuivra dans les semaines à venir. Jusqu’à fin juillet 2026, Gérald Darmanin discutera avec les procureurs généraux pour évaluer les résultats, identifier les difficultés locales et définir les priorités opérationnelles. L’objectif est d’accélérer le traitement des procédures par une coopération renforcée entre l’autorité judiciaire, les forces de sécurité intérieure et les experts nécessaires.

Le ministère de la Justice a réaffirmé son engagement à poursuivre cet effort pour garantir que chaque dossier reçoive l’attention qu’il mérite.

Source : Ministère de la Justice