Jeu de données sur les barèmes de TVA en francophonie pour 2026
Un nouveau jeu de données ouvert a été publié, recensant les taux officiels de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour quatre territoires francophones en 2026. Les taux sont les suivants :
- France métropolitaine : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %
- Belgique : 21 %, 12 %, 6 % et 0 %
- Suisse : 8,1 %, 3,8 % et 2,6 %
- Québec : TPS à 5 % et TVQ à 9,975 %, soit un total de 14,975 %
Chaque taux est associé à une catégorie de biens ou de services, ainsi qu’à sa base légale et à sa source gouvernementale, notamment la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour la France, le Service Public Fédéral Finances (SPF Finances) pour la Belgique, l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) pour la Suisse et Revenu Québec pour le Québec.
Les données ont été compilées et vérifiées par l’équipe Données & Recherche de MaCalculatriceEnLigne, qui utilise ces barèmes dans son calculateur de TVA. Pour plus d’informations, consultez le site MaCalculatriceEnLigne.
Ce jeu de données est également disponible sous un DOI citable sur Zenodo : https://doi.org/10.5281/zenodo.20679859, et est publié sous la licence CC BY 4.0.
Source : MaCalculatriceEnLigne.
