Ratios Minimum Soignants : La HAS Avance sur les Normes en Obstétrique, Néonatalogie, Psychiatrie et Soins Palliatifs
La Haute Autorité de santé (HAS) est en train de définir des ratios minimum de soignants (RMS) pour plusieurs spécialités médicales, conformément à la loi du 29 janvier 2025. Cette loi impose l’établissement d’un nombre minimal de soignants par patient hospitalisé, en tenant compte de la charge des soins.
Dans ce cadre, la HAS a été saisie par le Ministère de la santé en juillet 2025, suivie d’une saisine rectificative en avril 2026. Le Ministère a demandé la priorité pour les soins spécialisés en obstétrique-néonatalogie, ainsi que pour la psychiatrie et les soins palliatifs.
La HAS a organisé son travail en deux phases : une phase de cadrage et une phase d’élaboration. Au cours de la phase de cadrage, la HAS a tenu 90 réunions avec des parties prenantes, incluant des fédérations d’établissements, des syndicats et des sociétés savantes. Ces discussions ont permis de dégager des points de consensus et de vigilance, ainsi qu’une analyse approfondie de la littérature scientifique sur les ratios de soignants.
Pour la suite, la HAS a adopté une méthode de consensus formalisé, dont les modalités ont été précisées dans une note de cadrage publiée le 16 juin 2026.
Une nouvelle phase s’ouvre pour l’élaboration de l’avis de la HAS, qui prévoit la création de groupes de travail réunissant des professionnels de terrain. Ces groupes auront pour mission de définir les RMS ainsi que les éléments contextuels nécessaires à leur mise en œuvre.
Le premier avis de la HAS sur les RMS en obstétrique-néonatalogie est attendu pour novembre 2026, avec un décret prévu pour le 1er janvier 2027. Les groupes de travail pour les soins palliatifs et la psychiatrie se réuniront dès décembre 2026, en vue de finaliser leurs propositions respectivement à l’été et à l’automne 2027.
Source : Haute Autorité de santé (HAS)
