Attal débouté par la justice sur l’utilisation du mot « renaissance » par Le Pen pour sa campagne présidentielle
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, le 30 juillet, la demande du parti Renaissance, dirigé par Gabriel Attal, visant à interdire à Marine Le Pen d’utiliser le terme « renaissance » sur sa première affiche de campagne présidentielle. Renaissance a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Cette affaire a débuté le 15 juillet, lorsque le parti Renaissance a décidé d’engager « toutes les actions judiciaires nécessaires » contre Marine Le Pen, accusée de contrefaçon de marque et de parasitisme. La candidate du Rassemblement national avait dévoilé une affiche sur fond bleu foncé, où elle apparaissait les bras ouverts, accompagnée du slogan « Pour la France, la renaissance ».
Le tribunal a statué que le slogan contesté était utilisé dans le cadre d’une offre politique et non commerciale, ce qui le plaçait en dehors du domaine du droit des marques. Concernant le parasitisme, la justice a estimé que l’utilisation du terme « la renaissance » ne créait pas de confusion avec le nom propre du parti Renaissance, ni ne laissait penser à une collaboration entre les deux mouvements.
De plus, le tribunal a jugé que l’utilisation du terme ne constituait pas un trouble manifestement illicite, car elle ne visait pas à tromper l’électeur. Renaissance devra par ailleurs verser 5 000 euros au Rassemblement national et la même somme à Marine Le Pen pour couvrir les frais engagés dans cette procédure.
Dans un communiqué, Renaissance a exprimé sa volonté de faire appel, soulignant l’importance de clarifier les règles de droit pour garantir un débat démocratique loyal. Le mouvement a insisté sur la nécessité de protéger son identité et ses valeurs face à ce qu’il considère comme une appropriation de son nom.
Enfin, le tribunal a également rejeté la demande du Rassemblement national pour procédure abusive, estimant que Gabriel Attal et son parti avaient commis une « erreur juridique sans intention de nuire ».
Source : LCP
