Présomption de légitime défense : les débats font rage à l’Assemblée, dans une ambiance électrique
Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi prévoyant la présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre, les débats continuent, tant au sein de la classe politique qu’entre les familles endeuillées et les représentants des forces de l’ordre.
Dans l’hémicycle, des familles endeuillées expriment leur colère. Elles pleurent la perte d’un fils, d’un frère ou d’un mari lors d’interventions policières. Avec le soutien d’associations, elles s’opposent à la loi adoptée par l’Assemblée nationale, qui a recueilli 313 voix pour et 199 contre. Cette loi établit une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre.
L’atmosphère est tendue. D’un côté, les membres du camp présidentiel, ainsi que la droite et le Rassemblement National, soutiennent le texte. De l’autre, la gauche évoque un « permis de tuer ». Benjamin Lucas-Lundy, député écologiste, déclare : « C’est un texte extrêmement grave pour les conséquences qu’il comporte, parce qu’il revient à rétablir une forme de peine de mort. » Elsa Faucillon, députée du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, avertit que cela pourrait engendrer des centaines de familles endeuillées. En réponse, Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, soutient qu’il existe un cadre légal et réglementaire pour encadrer les interventions de police.
Jusqu’à présent, lors de courses-poursuites ou de refus d’obtempérer, les policiers pouvaient tirer uniquement en cas de danger imminent et de manière proportionnée. Avec le nouveau texte, les forces de l’ordre bénéficient d’une présomption de légitime défense. Stanislas Gaudon, délégué national du syndicat Alliance Police nationale, explique : « Il faudra désormais apporter des éléments pour faire tomber la présomption de légitime défense. »
En cas de tir, le policier ou gendarme ne sera pas systématiquement mis en garde à vue ni soumis à une enquête automatique, ce qui suscite l’inquiétude des familles et de leurs avocats. Me Arié Alimi, avocat de Souheil El Khalfaoui, tué par la police à Marseille en 2021, déplore : « Un policier qui a tué quelqu’un alors qu’il n’aurait pas dû tirer pourra ne pas être jugé. »
Le ministre de l’Intérieur défend la loi, affirmant qu’il ne s’agit pas d’une irresponsabilité pénale pour les forces de l’ordre et qu’en cas de doute, un procureur pourra ouvrir une enquête.
Source : Franceinfo
