Peut-on partir en vacances en étant en arrêt maladie ?
Vous êtes en arrêt maladie et envisagez de quitter votre domicile, voire de partir en vacances ? Voici les règles à suivre.
D’après le Code de Sécurité sociale, article L.323-6, pour percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un salarié doit respecter plusieurs obligations :
- Envoyer l’avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures à la CPAM.
- Observer les prescriptions du médecin.
- Se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de la Sécurité sociale.
- Respecter les heures de sortie autorisées par le médecin.
- S’abstenir d’exercer toute activité non autorisée.
- Informer immédiatement la caisse de toute reprise d’activité avant la fin de l’arrêt de travail.
En cas de non-respect des contrôles obligatoires, la caisse peut refuser les indemnités journalières, conformément à l’article R.323-12.
Le 5 juin 2025, la Cour de cassation a statué que si un déplacement à l’étranger empêche tout contrôle médical, la CPAM peut suspendre les versements des indemnités, même si le voyage a été autorisé par le médecin traitant, selon une source de TF1.
Que faire si je souhaite quitter mon domicile ?
Selon Juritravail, un médecin peut prescrire une convalescence hors du domicile. Toutefois, il est crucial de respecter certaines règles.
Si vous changez de domicile sans quitter votre département, aucune autorisation n’est nécessaire. Il suffit d’informer la CPAM et votre employeur de votre nouvelle adresse. En revanche, si vous quittez votre département, il est impératif d’obtenir une autorisation de la CPAM, de préférence 15 jours à l’avance.
Puis-je partir à l’étranger ?
Un séjour à l’étranger peut être autorisé, par exemple, pour rejoindre des proches. Cependant, les indemnités journalières peuvent être suspendues en fonction de la destination. Il est essentiel que le pays soit membre de l’Union européenne ou lié par une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France pour continuer à percevoir les aides.
Source : TF1, Juritravail, Légifrance
