500 000 DA d’amende pour les « clandestins » : la Gendarmerie nationale recadre les réseaux sociaux
L’émotion est encore vive après le décès tragique d’un chauffeur de taxi, survenu à la suite d’une violente altercation avec un « clandestin ». Alors que la corporation est en deuil, la tension est rapidement montée d’un cran sur les réseaux sociaux.
En quelques heures, une rumeur s’est propagée : le nouveau Code de la route aurait décidé de frapper un grand coup en infligeant une amende record de 500 000 DA à ces chauffeurs sans agrément. Ce vent de panique est né d’une interprétation erronée de l’article 158. Face à ce quiproquo, la cellule de communication de la Gendarmerie nationale a dû sortir du silence pour rétablir une vérité bien différente.
Nouveau Code de la route et transport clandestin : Ce que stipule réellement la loi
Dans une mise au point publiée sur sa page officielle « Tariki », la Gendarmerie nationale a formellement démenti les rumeurs concernant les sanctions financières qui pèseraient sur les chauffeurs sans agrément, communément appelés « clandestins ». L’incompréhension est née d’une mauvaise lecture de l’article 158 du nouveau Code de la route, qui ne cible pas le transport de voyageurs sans autorisation.
Cet article encadre uniquement les infractions liées au transport soumis à une autorisation spéciale, à savoir le transport exceptionnel. Ce cadre légal s’applique au transport exceptionnel de marchandises, aux véhicules dont le poids ou les dimensions dépassent les normes réglementaires, ainsi qu’aux convois complexes comprenant plusieurs véhicules ou des engins remorqués. Pour circuler, ces derniers doivent obligatoirement obtenir une autorisation préalable.
La loi prévoit une amende forfaitaire conséquente, dont le montant oscille entre 200 000 DA et 500 000 DA, soit l’équivalent de 20 à 50 millions de centimes. Les autorités insistent sur le fait que cette lourde sanction vise exclusivement le non-respect des règles du transport exceptionnel, et qu’elle ne s’étend en aucun cas à l’activité de transport « clandestin » de personnes.
Quel est le véritable cadre juridique pour les clandestins ?
Bien que le transport clandestin de passagers ne soit pas concerné par cet article 158, il reste illégal. L’exercice de cette activité sans les licences ou agréments requis par la loi est régi par la loi n° 01-13, relative à l’organisation et à l’orientation des transports terrestres. Ce texte définit l’activité, en dresse les infractions et fixe les sanctions adaptées.
Il est donc clair que les publications virales affirmant que le nouveau Code de la route punit le « clandestin » d’une amende immédiate de 50 millions de centimes relèvent d’une interprétation erronée des textes juridiques actuels.
Source : Gendarmerie nationale, page officielle « Tariki ».
