Airbnb condamné à payer 8,6 millions d’euros pour manquements à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron
La plateforme de location touristique Airbnb a été condamnée à verser 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) en raison de manquements relatifs à la collecte de la taxe de séjour. Cette décision a été confirmée par le Conseil constitutionnel, qui a validé la conformité du code des collectivités concernant les sanctions financières.
En avril 2025, la cour d’appel de Poitiers avait imposé cette amende à Airbnb, suite à des « manquements graves » et répétés dans la collecte de la taxe de séjour pour les années 2021 et 2022. La plateforme contestait la proportionnalité de ces amendes, qui, selon elle, étaient « disproportionnées », représentant plus de 25 fois le montant des taxes non perçues.
Des amendes significatives par rapport aux taxes non collectées
Le montant de l’amende infligée à Airbnb correspond à une amende prévue par le code des collectivités territoriales, comprise entre 750 et 2.500 euros, multipliée par le nombre de nuitées concernées, soit 7.410 sur les deux années. La cour d’appel avait appliqué une amende de 1.500 euros pour chaque nuitée en 2021 et de 1.000 euros pour celles de 2022. Le Conseil constitutionnel a tranché en affirmant que les termes du code des collectivités étaient conformes à la Constitution.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Airbnb stipulait que l’absence de plafonnement des amendes contrevenait à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui exige que les punitions soient strictement nécessaires. Toutefois, le Conseil a confirmé que les pénalités doivent être proportionnelles à la gravité des infractions.
Réaction d’Airbnb
Airbnb a réagi en affirmant prendre « très au sérieux ses obligations fiscales » et a indiqué avoir résolu le problème technique à l’origine des défauts de collecte de la taxe de séjour à Oléron. La plateforme a également précisé avoir réglé les sommes dues.
Cette décision du Conseil constitutionnel pourrait avoir des répercussions sur d’autres litiges similaires, en précisant les conditions de fixation des amendes en fonction de la gravité des infractions.
Source : BFM TV
