Agriculture : la mise en œuvre de la PAC par la France jugée « inadaptée » par la Cour des comptes
La mise en œuvre par la France de la Politique agricole commune (PAC) européenne est qualifiée de « cadre inadapté » aux transformations nécessaires de l’agriculture, selon un rapport publié mercredi par la Cour des comptes. Cette institution recommande de favoriser une « résilience productive » qui allie production et respect de l’environnement. La Cour a examiné ce sujet puisque la PAC, depuis 2023, accorde aux États membres de l’UE une plus grande marge de manœuvre, connue sous le terme de « subsidiarité ».
Contexte factuel
Environ 56 % des subventions publiques à l’agriculture française proviennent de l’Union européenne, représentant plus de 9 milliards d’euros par an. Ce soutien arrive à un moment où les agriculteurs sont confrontés à d’importantes transformations et où les contraintes sur les finances publiques exigent une plus grande efficacité. Cependant, la France ne semble pas avoir saisi l’opportunité de réorienter sa politique agricole vers une approche plus stratégique et ciblée, comme le souligne la Cour dans ses conclusions.
Données ou statistiques
La Cour des comptes indique que les outils budgétaires actuels restent principalement orientés vers le soutien des revenus, sans devenir des leviers économiques efficaces. La production agricole en France stagne et le solde commercial avec l’UE est prévu de devenir négatif pour la première fois en 2024. En cas de crises, l’État doit compenser les pertes via le budget national.
Conséquence directe
La Cour des comptes préconise un système d’aides qui pourrait mieux orienter les décisions de production, en ciblant notamment la transmission et l’installation, l’investissement et la gestion des risques. De plus, elle met en avant la nécessité de renforcer l’ambition environnementale en réallouant les crédits vers des aides favorisant la transition écologique.
Source : Cour des comptes
