Affaire Marine Le Pen : la Cour de cassation déterminée à se prononcer avant la présidentielle de 2027
Le premier procureur de France, Rémy Heitz, a affirmé lors d’un entretien sur France Inter que la Cour de cassation fera « tout » pour rendre sa décision concernant Marine Le Pen avant le scrutin présidentiel prévu pour 2027. Il a précisé que l’objectif est de tenir ce calendrier, tout en notant que la procédure dépend également des parties ayant déposé un pourvoi en cassation.
Marine Le Pen a été condamnée par la cour d’appel de Paris à un an de port de bracelet électronique dans le cadre de l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national (aujourd’hui Rassemblement national). Suite à cette décision, elle a annoncé son intention de se pourvoir devant la plus haute juridiction, tout en confirmant sa candidature pour la présidentielle dont le premier tour est fixé au 18 avril 2027. Louis Aliot, maire de Perpignan et également condamné dans ce dossier, a également prévu de se pourvoir.
Le parquet général de la cour d’appel doit communiquer dans les jours à venir sa décision de saisir ou non la Cour de cassation. Rémy Heitz a souligné l’incertitude quant au nombre de pourvois et aux arguments qui seront présentés, ainsi que la complexité du dossier.
Le procureur général a également précisé que le pourvoi de Marine Le Pen ne réactive pas le jugement de première instance, qui incluait une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate. Il a insisté sur le fait que Marine Le Pen est « présumée innocente », car son pourvoi signifie qu’elle n’est pas encore définitivement condamnée.
Source : Le Télégramme.
