Affaire Lyhanna : le projet de loi sur la protection de l’enfance, victime collatérale
C’est peu dire que l’ambiance était très électrique ce mardi 9 juin 2026 en hémicycle.
Lors des questions au gouvernement, l’affaire Lyhanna a dominé les débats, soulevant des interrogations sur la gestion de la protection de l’enfance. Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a insisté sur l’absence de manque de moyens, attribuant plutôt la situation à des dysfonctionnements humains, tout en rejetant la faute sur la procureure d’Auch et les gendarmes. En réponse à Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement National, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que des mes seraient intégrées dans un autre texte, à savoir le projet de loi relatif à la protection des enfants, au lieu d’examiner prioritairement la proposition de loi intégrale portée par divers groupes parlementaires.
Ce projet de loi, longtemps promis mais presque enterré, a finalement été présenté au Conseil des ministres fin mai 2026, après des efforts de la députée Ayda Hadizadeh. Enregistré le 27 mai à l’Assemblée nationale, il a été renvoyé à la commission des affaires sociales. Ce texte vise à refonder la protection de l’enfance, en organisant la prise en charge des enfants lorsque les parents sont défaillants.
Cependant, le Premier ministre a également annoncé l’ajout de mes pénales, notamment une peine de vingt ans de réclusion criminelle pour les viols en série et l’augmentation de la peine maximale pour les crimes sexuels contre les mineurs, ce qui risque de perturber le texte initial sur la protection de l’enfance.
Il est à noter que ces propositions ne relèvent pas de la compétence de la commission des affaires sociales, qui s’occupe principalement de questions de santé et de bioéthique. Cela pose un problème d’agenda, d’autant plus que le Conseil d’État a déjà été saisi à plusieurs reprises sur ce texte, formulant des demandes de correction.
La Présidente de l’Assemblée nationale a exprimé son souhait que le gouvernement se saisisse de la proposition de loi intégrale pour la mettre à l’ordre du jour d’une session extraordinaire, tandis que le Premier ministre semble temporiser. Cette situation pourrait nuire à la protection des enfants les plus vulnérables, notamment ceux placés sous l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Source : Assemblée nationale, 9 juin 2026.
