Déclaration des Achats de Biens Recyclés en Île-de-France pour 2025
Conformément à l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, qui vise à lutter contre le gaspillage et à promouvoir l’économie circulaire, l’État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, sont tenus de déclarer annuellement leurs dépenses liées à l’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Pour l’année 2025, la Région Île-de-France a publié un jeu de données détaillant ses achats. Ce document indique, pour chaque catégorie de produits soumise à obligation, les montants totaux d’achats et les parts respectives consacrées au réemploi, à la réutilisation, aux dons ou aux matières recyclées, le tout exprimé en euros hors taxes (HT). La déclaration doit être effectuée au plus tard le 30 juin de l’année suivante, conformément aux modalités établies par l’arrêté du 13 janvier 2025.
Le jeu de données comprend plusieurs éléments clés : l’année de référence des dépenses, le SIRET et la raison sociale de l’organisme acheteur, la catégorie de produits acquise (parmi les 17 catégories réglementaires, incluant le mobilier, le matériel informatique, les véhicules et le papier), ainsi que les montants HT des dépenses totales, des achats issus du réemploi ou de la réutilisation, des acquisitions issues du don, et des achats intégrant des matières recyclées. Des commentaires éventuels peuvent également y figurer.
Ce fichier respecte le schéma de données national publié sur le site schema.data.gouv.fr et est disponible au format CSV, avec un encodage UTF-8.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la source officielle de la déclaration.
Source : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, Région Île-de-France.
