Accident du travail : vos indemnités ne pourront bientôt plus durer indéfiniment

Dès le 1er janvier 2027, les indemnités journalières versées aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle seront limitées à quatre ans. Cette réforme, qui a été officialisée par un décret, modifie en profondeur la protection des employés en arrêt de travail de longue durée.

Jusqu’à présent, les indemnités journalières pouvaient être versées sans limite de temps, tant que l’état de santé du salarié ne permettait pas de reprendre le travail. Cela incluait des situations graves, allant jusqu’au décès. Cependant, un décret du 12 juin 2026 impose désormais un plafond de quatre ans pour les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Quatre ans d’indemnités maximum : la nouvelle règle qui va changer les arrêts longs

Cette réforme concerne les indemnités versées par l’Assurance maladie et d’autres régimes compétents. Actuellement, ces indemnités compensent la perte de salaire, étant plus protectrices que celles d’un arrêt maladie classique, car elles sont versées dès le lendemain de l’arrêt, sans délai de carence.

À partir de 2027, un nouveau plafond de quatre ans s’appliquera pour chaque période d’incapacité. Cela représente un changement significatif, car le régime actuel repose sur l’état de santé du salarié, tandis que le futur régime introduira également une limite temporelle.

Qui est concerné ?

La nouvelle règle ne s’appliquera qu’aux accidents du travail survenant après le 1er janvier 2027. Pour les maladies professionnelles, la date prise en compte sera celle de la première constatation médicale.

Ainsi, si un accident survient avant cette date, le salarié restera sous l’ancien régime, sans limite de quatre ans.

Non, cela ne veut pas dire que tout s’arrête brutalement au bout de quatre ans

Il est essentiel de clarifier que la fin des indemnités journalières ne signifiera pas nécessairement la fin de toute indemnisation. Au terme des quatre ans, si le salarié n’est toujours pas guéri, son incapacité sera considérée comme permanente, et son dossier sera transféré vers le régime de l’incapacité permanente.

Dans ce cadre, la caisse d’assurance maladie évaluera les séquelles et fixera un taux d’incapacité, permettant éventuellement au salarié de recevoir une indemnité en capital ou une rente.

Le compteur peut repartir à zéro, mais à une condition

Le décret prévoit également un mécanisme de « rechargement » des droits. Si un salarié reprend le travail après avoir bénéficié d’indemnités journalières, il pourra bénéficier d’une nouvelle période de quatre ans en cas de nouvel arrêt, à condition d’avoir repris une activité pendant au moins un an.

Combien touche un salarié en arrêt pour accident du travail ?

Actuellement, les indemnités journalières pour un accident du travail correspondent à 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt, et 80 % à partir du 29e jour, dans la limite du salaire net. En 2026, les plafonds journaliers sont de 240,49 euros pour les 28 premiers jours, puis 320,66 euros à partir du 29e jour.

La réforme ne doit pas être confondue avec le plafonnement des arrêts maladie

Il est crucial de ne pas confondre cette réforme avec d’autres mes concernant les arrêts maladie. La réforme des indemnités journalières pour accidents du travail et maladies professionnelles est distincte des nouvelles limites applicables aux arrêts maladie classiques à partir du 1er septembre 2026.

Ce que les salariés doivent vérifier dès maintenant

Les salariés doivent être proactifs et vérifier les dispositions de leur contrat de prévoyance collective. Certaines garanties peuvent compléter les indemnités journalières, et il est essentiel de comprendre ces détails avant de rencontrer des problèmes de santé.

Pourquoi cette réforme peut inquiéter les salariés les plus fragiles

Bien que quatre ans puissent sembler une durée suffisante, de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles peuvent nécessiter des arrêts plus longs. La réforme ne supprime pas la protection, mais modifie le moment où le salarié sort du régime d’arrêt indemnisé pour entrer dans celui de l’incapacité permanente, ce qui peut avoir des conséquences significatives.

Le vrai message à retenir

Si un accident du travail survient avant le 1er janvier 2027, la nouvelle limite de quatre ans ne s’appliquera pas. En revanche, pour les accidents survenant à partir de cette date, les indemnités journalières seront limitées à quatre ans maximum, sauf si une nouvelle période est ouverte après une reprise du travail d’au moins un an.

Cette réforme souligne l’importance de conserver tous les documents médicaux et de déclarer rapidement tout accident ou maladie professionnelle.

Source : Journal du Net