Des habitants gagnent un accès à leur lac après une longue bataille juridique
Une décision de la Cour suprême du Canada met fin à un long litige de propriété autour des lacs Masson, Dupuis et du Nord, dans les Laurentides. La Cour conclut que les lots submergés ont été vendus avec les terrains riverains, donnant raison aux propriétaires qui réclamaient ces portions de territoire sous l’eau.
Cette affaire, qui a duré plusieurs années, a soulevé des questions complexes sur la propriété foncière et les droits des propriétaires riverains. Les décisions précédentes avaient laissé un flou juridique quant à la propriété des terres submergées, ce qui a conduit à des tensions entre les propriétaires et les autorités locales.
Actuellement, la Cour suprême a tranché en faveur des propriétaires, affirmant que les transactions immobilières incluaient ces terrains submergés. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur d’autres litiges similaires à travers le pays, où des questions de droits d’accès et de propriété se posent.
La décision a été accueillie avec satisfaction par de nombreux propriétaires, qui voient enfin leur droit d’accès reconnu.
Source : Camille Kasisi-Monet
