Le 8 juillet 2026, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés » a adopté le rapport rédigé par Charles de Courson (Liot). Les conclusions et recommandations de ce rapport seront rendues publiques le 15 juillet 2026. (lcp.fr)
Cette commission, créée en février 2026 à l’initiative du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), vise à analyser le niveau d’imposition effectif des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, ainsi que leur contribution au financement des services publics. (questions.assemblee-nationale.fr)
Au cours de ses travaux, la commission a auditionné plusieurs acteurs, dont le ministre des Comptes publics, David Amiel. Ce dernier a détaillé le profil des 13 000 foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024. (lcp.fr)
Les conclusions du rapport, attendues le 15 juillet 2026, devraient éclairer les débats sur la fiscalité des plus fortunés et leur rôle dans le financement des services publics.
(lcp.fr)
